Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Quilio, édité par Quilio SAS, accessible via le site quilio.fr et l'extension Chrome associée.

En utilisant Quilio, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Description du service

Quilio est une extension Chrome qui s'intègre à Gmail pour aider les professionnels — notamment les experts-comptables — à traiter leurs emails plus efficacement. Le service propose :

• L'affichage contextuel de données clients depuis vos outils connectés (Pennylane, QuickBooks, etc.)
• La génération de brouillons de réponse assistés par intelligence artificielle
• Un espace de discussion collaboratif lié aux emails
• Des notes collaboratives par client
• L'accès à des données réglementaires sourcées

3. Inscription et compte utilisateur

L'utilisation de Quilio nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée sous votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, vous devez nous en informer immédiatement à contact@quilio.fr.

4. Essai gratuit et abonnement

Quilio propose un essai gratuit de 14 jours. À l'issue de cette période, un abonnement payant est nécessaire pour continuer à utiliser le service.

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs du site. Les paiements sont mensuels, prélevés automatiquement par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période facturée.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser Quilio conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Contourner les mesures de sécurité ou les limitations techniques du service
• Revendre ou redistribuer le service sans autorisation
• Utiliser le service pour envoyer des emails non sollicités (spam)

6. Données et confidentialité

Chiffrement : les identifiants de connexion à vos outils tiers (clés API) sont chiffrés côté serveur avec une clé unique par compte, stockée dans un coffre-fort sécurisé.

Traitement des emails : Quilio analyse les emails que vous ouvrez dans Gmail de manière éphémère. Aucun contenu d'email n'est stocké de manière permanente par Quilio.

Intelligence artificielle : les réponses générées par l'IA sont des suggestions. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou comptable. Vous restez entièrement responsable des emails que vous envoyez.

Pas d'entraînement : vos données (emails, données comptables, notes) ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles d'IA. C'est un engagement contractuel.

7. Hébergement et sécurité

L'infrastructure de Quilio est hébergée en Europe (Google Cloud Platform). Les modèles d'IA utilisés tournent sur des serveurs européens. Quilio est conforme au RGPD.

8. Propriété intellectuelle

Le service Quilio, son code source, son design et ses contenus sont la propriété exclusive de Quilio SAS. L'abonnement vous confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable.

9. Limitation de responsabilité

Quilio est fourni « en l'état ». Quilio SAS ne garantit pas que le service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions. En particulier :

• Les réponses générées par l'IA peuvent contenir des inexactitudes. Vous devez systématiquement les vérifier avant envoi.
• Quilio ne peut être tenu responsable des données fournies par vos outils tiers connectés.
• La responsabilité de Quilio SAS est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord ou en nous contactant à contact@quilio.fr. Quilio SAS se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification.

En cas de résiliation, vos données sont supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

11. Modification des CGU

Quilio SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de [Ville du siège].

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :
Email : contact@quilio.fr